Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2011
12/12/2011

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du 18 juillet 2011
  2. Règlement de la pêche et dates d'ouverture
  3. Affaire de l'emprise irré"gulière de la commune sur la propriété de M. Planchat, prise en charge des frais d'acte
  4. Prise en charge des intérêtes de retard pour l'emprunt d'AEP
  5. Virements de crédits budgétaires
  6. Encaissement de 2 chèques pour les écoles suite à une affaire contentieuse
  7. Mise en place des astreintes pour certains personnels techniques
  8. Redevance d'occupation du domaine public par france télécom
  9. Rapport annuel du SPANC
  10. Compte-rendu de la réunion avec Mme la Présidente du CG au sujet du collège