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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2012
30/11/2012

L’ordre du jour est le suivant:

  1. Approbation du compte rendu du 24 septembre 2012.
  2. Subventions aux associations
  3. Subvention pour un enfant de St Sulpice scolarisé à Bersac/Rivalier
  4. Conseil d’école, commission «Habitat», SIVU (nomination d’un remplacement).
  5. Encaissement d’un chèque suite à un sinistre.
  6. Redevance annuelle France Télécom.
  7. Effacement des réseaux rue des Betoulles , programmation 2013.
  8. Délibération pour la gratuité de la garderie les mardis et vendredis dans le cadre de l’aide aux devoirs et instauration du service.
  9. Décisions budgétaires modificatives.
  10. Tarifs municipaux 2013.
  11. La Poste bail commercial.
  12. Projet «TIPI» titres payables par Internet.
  13. Rapport du commissaire enquêteur (pharmacie –maison-médico-sociale).
  14. Délibération construction Médico-sociale suite APD et dossier «Pro».
  15. Questions diverses