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Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2013
30/09/2013

L’ordre du jour est le suivant:

1/ Compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2013

2/ Décisions budgétaires modificatives; budget principal, budget annexe assainissement

3/ Règlement d’utilisation du gymnase

4/ Convention avec le collège

5/ CTD; programme d’investissements 2014/2015

6/ Demande de subvention du collège

7/ Aliénation du bâtiment de l’ancienne gendarmerie et de son emprise foncière

8/ Transfert de la voirie communale dans la voirie communautaire: convention de mise à disposition de moyens

9/ Détermination des ratios d’avancement du grade d’adjoint technique territorial 2ieme classe

Questions diverses.