Conseil Municipal du 1er décembre 2015
01/12/2015

Ordre du jour:

1/ Avenant à la convention d'affermage du service d'assainissement collectif pour une durée de 12 mois

2/ Tarifs municipaux 2016

3/ Suppression du budget annexe du CCAS

4/ Décisions budgétaires modificatives

5/ Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2016 sur tous les budgets 6/ Location du bureau des permanences de la maison médico-sociale à un sophrologue

7/ Autorisation de mise en vente du bâtiment de l'ancienne gendarmerie 8/Approbation du schéma de mutualisation de la Communauté de communes Porte d'Occitanie

9/ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

10/ Retrait de la délibération du 25 septembre 2015 concernant le Droit de Préemption Urbain

11/ Règlement intérieur du gymnase

12/ Adaptation mineure de l'astreinte de neige

13/ Encaissement de chèques.