Comptes rendus

ordre du jour :

1/ Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2017 sur tous les budgets

2/ Décisions budgétaires modificatives

3/ Tarifs municipaux 2017

4/ Règlement intérieur du gymnase

5/ Coopération intercommunale avec la commune de Laurière : passation d'une convention

6/ Remboursement de frais à un élu

7/ Instruction de certaines autorisations d'occupation du sol : reconduction de la convention avec la DDT

8/ Utilisation du service de facturation du syndicat des eaux de l'Ardour pour la redevance d'assainissement collectif à partir du 1er janvier 2017

9/ Redevance d'occupation du domaine public communal par France Télécom en 2016

10/ Admission des communes de Montaigut le Blanc, Saint Sylvain Montaigut et Gartempe au SIE de l'Ardour

11/ Demande de subvention d'une association

12/ Convention Plan Départemental Itinéraire Petite Randonnée avec le Conseil Départemental

QUESTIONS DIVERSES