Comptes rendus

L'ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 29 novembre 2023

2/ Assainissement des eaux usées : participation versée par la commune au titre de l'exercice 2023 à la CC ELAN

3 et 4/ Vœu pour l'implantation d'une permanence d'assistant social et la création d'un poste de professeur documentaliste à plein temps au collège Jean Rostand de Saint-Sulpice-Laurière

5/ Mise en place de la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat

6/ Approbation du pacte financier et fiscal

7/ Fixation des tarifs des droits de pêche à l'étang de la Papeterie saison 2024

8/ Adoption du règlement de la pêche à l'étang de la Papeterie

9/ Aide à la classe de découverte de l'école élémentaire

9bis/ Subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire

10/ Information sur les horaires du bureau de Poste

11/ Demande de saisine du CST du Centre de Gestion 87

12/ Avenants pour les travaux "Avenue de la Gare"

13/ Encaissement d'un chèque

14/ Autorisation de mandatement du Centre de Gestion pour la négociation d'un accord sur une convention de participation sur de la prévoyance

15/ Retrait de la délibération n°2023/11/29/04 du 29 novembre 2023 portant sur l'attribution du RIFSEEP au personnel communal

16/ Nouvelle convention d'autorisation des droits de sols avec la CC ELAN