Comptes rendus

L'ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du procès verbal du 02-07-2026

2/ Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

3/ Encaissement de deux chèques bancaires émis par EDF collectivités

4/ Tarification de l’occupation du domaine public

5/ Autorisation donnée au Maire de réaliser des demandes de subventions dans le cadre des CTD et de la DETR

6/ Modification du règlement de la pêche pour la date de fermeture en 2026

7/ Autorisation de travaux: délégation au 1er adjoint

8/ Adhésion de la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour

9/ Indemnité horaire pour travaux supplémentaire (si retour de la CST

Questions diverses