Enquête publique relative à la vente d'une parcelle communale - Les Betoulles

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la vente d'une parcelle communale

Par arrêté n°2026-10-06-01 du 6 octobre 2026, une enquête publique relative à la vente d'une parcelle communale se déroulera du 31 octobre au 14 novembre 2026 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

- les samedis 31 octobre, 7 et 14 novembre, de 10 h à 12 h.

Le dossier et le registre d'enquête sont disponibles en mairie. Les observations peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, sous pli portant la mention "Enquête publique - Ne pas ouvrir" à l'adresse de la mairie, 2 rue Jules Ferry 87370 Saint-Sulpice-Laurière.

Le présent avis est publié conformément à l'article L.123-10 du Code de l'environnement.