Autorisations, Déclarations, Certificats, Permis

Vous pouvez maintenant effectuer toutes les démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant:

https://www.elan87.fr/urbanisme/

Par ailleurs il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous pour connaitre les procédures afférentes

- Autorisation de voirie dans quel cas?

-Demande de permission ou d'autorisation de voirie, depermis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

- Certificat d'urbanisme quand comment?

- Formulaire certificat urbanisme

- Déclaration préalable de travaux

- Formulaire déclaration préalable

- Permis de construire

- Formulaire permis de construire

- Permis de démolir

- Formulaire permis de démolir

Pour toute information et pour télécharger les imprimés Cerfa, ou pour les remplir en ligne, cliquez ici